ENFIN UNE BONNE NOUVELLE
C’est dans cet article de Libération que je trouve enfin une bonne nouvelle. L’arrêt provisoire des travaux d’enfouissement sur le site de Stocamine dans le Bas-RHIN. C’est le courageux Tribunal Administratif de Strasbourg qui a mis en avant ce que le conseil constitutionnel avait rejeté le 27 octobre dernier (voir article) : Libération du 7 novembre «C’est la première application depuis la décision du Conseil constitutionnel» du 27 octobre «de l’obligation pour l’Etat de prendre en compte dans ses décisions les générations futures», a réagi Me François Zind, l’avocat de l’association de défense de l’environnement Alsace Nature, qui avait saisi le TA en référé. ( Dossier Stocamine )
Cafouillage juridique
Comment le conseil constitutionnel ne peut-il pas respecter la constitution qu’il est sensé défendre ? Comment un tribunal de compétence beaucoup plus terre-à terre peut-il prendre le contrepied de ce même conseil constitutionnel en respectant la clause que le plus important tribunal de notre pays avait rejeté pour un motif fallacieux ? La carrière de ce juge du tribunal administratif est compromise vous pouvez en être certain. C’est ça la politique de nos jours, amitiés et inimitiés rythment les nominations et les mises au placard. République bananière ? Peut-être…
Évidemment il faut attendre la décision sur le fond qui sera donnée par un autre tribunal, mais voici les arguments présentés par le TA de Strasbourg :
- « Il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision de stockage des déchets pour une durée illimitée ».
- Le confinement illimité « est susceptible de méconnaître l’article 1er de la Charte de l’environnement, qui dispose que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
- « Le septième alinéa » du préambule de la Charte de l’environnement qui indique que, « afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».
Et après ?
En soi, rien que de très normal dans ces arguments, cela apparaît tellement logique de respecter les générations futures sauf pour les vieillards du conseil constitutionnel qui ne pensent pas à leurs propres enfants mais plutôt à brosser dans le sens du poil ceux qui les nourrissent indument.
Bien entendu le gouvernement fera tout pour faire annuler cette décision jusqu’en cour de cassation. Le ministre de la transition écologique, qui connait mieux le cuir de son maroquin que l’écologie ou simplement le respect de nos enfants et petits-enfants et tellement plus à la vue de la durée de vie de la toxicité des produits stockés, s’était déjà pourvu en cassation.
Mais pouvez-vous m’expliquer pourquoi on choisit le site d’enfouissement des produits parmi les plus toxiques qui existent juste en dessous de la nappe phréatique la plus importante d’Europe ? Quels scientifiques véreux ont-ils trouvés pour recommander un pareil site ? Encore un cabinet conseil qui nous coûte des millions peut-être ? Je ne suis pas dans le secret des Dieux et encore moins de Jupiter en personne.
Conclusion
La lutte ne fait que commencer. Les déchets vont croître de façon exponentielle avec notre demande de plus en plus importante en énergie et en produits de toutes sortes utilisant des matières premières qui donnent aux esclaves des temps modernes une nouvelle raison de mourir, mais ce n’est pas grave cela se passe dans des pays pauvres, n’est-ce pas messieurs les ronds de cuir ? Que vaut un enfant africain ou vietnamien ou chinois si on peut satisfaire nos caprices d’enfants gâtés ? Oui la lutte doit continuer voire s’intensifier contre ces voyous qui ignorent la honte !
C’est à nous de jouer ! Le ferons-nous ?
A très bientôt,
François.
À bon entendeur, devenez sourd…